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TPIY, Chambre de première instance, IT-95-5/18-I, Le Procureur v. Ratko Mladić, Ordonnance autorisant le dépôt d’un acte d’accusation modifié et confirmant celui-ci, 8 novembre 2002.

[206] De Beco G., The Confirmation of Charges before the International Criminal Court. Evaluation and First Application , International Criminal Law Rev., 2007, Vol. 7, Issue 2, p. 469.

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Ambos K., Miller D., Structure and function of the Confirmation Procedure before the ICC from a Comparative Perspective , International Criminal Law Rev., 7 (2007), p. 335 ; Fourmy O., Powers of Pre-Trial Chambers , Cassese A., The Rome Statute of the International Criminal Court. A Commentary , Oxford University Press, 2002, p. 1207 ; Marchesiello M., Proceedings Before the Pre-Trial Chamber , Cassese A., The Rome Statute of the International Criminal Court. A Commentary , Oxford University Press, 2002, p. 1231.

[208] ICC, Chambre Préliminaire II, ICC-01/05-01/08-424-FRA, Le Procureur v. Jean-Pierre Bemba Gombo, Décision rendue en applicationdes alinéas a) et b) de l’article 61-7 du Statut de Rome, relativement aux charges portées par le Procureur à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo , 15 juin 2009. Maraniello T., Questioning the Standard of Proof. The Purpose of the ICC Confirmation of Charges Procedure , Journal of International Criminal Justice, 13 (2015), p. 579.

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ICC, Trial Chamber I, ICC-01/04-01/06-1084, The Prosecutor v. Thomas Lubanga, Decision on the status before the Trial Chamber of the evidence heard before the Pre-Trial Chamber and decisions of the Pre-Trial Chamber in trial proceedings, and the manner in wich evidence shall be submitted , cité. Friman H., Trial Procedures-With a Particular Focus on the Relationship between the Proceedings of the Pre-Trial and Trial Chambers , Stahn C., The Law and Practice of the International Criminal Court , Oxford University Press, 2015, p. 909.

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ICC, Chambre Préliminaire I, ICC-01/04-01/06, Le Procureur v. Thomas Lubanga, Décision sur la confirmation des charges , 29 janvier 2007.

[211] Ibidem.

[212] Klamberg M., Evidence in International Criminal Trials. Confronting Legal Gaps and the Reconstruction of Disputed Events , cité, p. 115 et ss. ; De Smet S., The International Criminal Standard of Proof at the ICC. Beyond Reasonable Doubt or Beyond Reason ? , Stahn C., The Law and Practice of the International Criminal Court , Oxford University Press, 2015, p. 861 ; Kinsch P., On the Uncertainties Surrounding the Standard of Proof In Proceedings Before International Courts and Tribunals , Venturini G., Bariatti S. (sous la direction de), Diritti individuali e giustizia internazionale. Liber Fausto Pocar , Milano, Giuffré, 2009, p. 427 ; Ramsden M., Chung C., Reasonable Grounds to Believe. An Unreasonably Unclear Evidentiary Threshold in the ICC Statute , (2015) 13(3), p. 555.

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Découverte des institutions
Comprendre les institutions
Le fonctionnement des institutions

le 7 07 2018

Comment fonctionnent l’Assemblée Nationale et le Sénat?

Le Parlement : toutes les autres questions

Les délégations parlementaires sont des organes de réflexion chargés de suivre un secteur particulier, sans être pour autant dotées d’un pouvoir législatif . La loi du 15 juin 2009 a procédé à une réduction du nombre des délégations parlementaires, certaines n’ayant plus d’activité régulière.

organes de réflexion sans être pour autant dotées d’un pouvoir législatif

– La délégation au Renseignement , créée par la loi du 9 octobre 2007, est commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ses travaux de suivi du budget, de l’activité générale et de l’organisation des services de renseignement sont couverts par le secret de la Défense nationale.

délégation au Renseignement

– La révision constitutionnelle de juillet 2008 a conduit à la création d’une Commission chargée des affaires européennes, qui a remplacé la délégation pour l’Union européenne au sein de chaque assemblée.

révision constitutionnelle de juillet 2008

– Une délégation aux Entreprises a été créée au Sénat en 2014. La loi du 28 février 2017 a consacré, dans chacune des assemblées, l’existence d’une délégation aux Outre-mer , initialement créée au Sénat en 2011 et à l’Assemblée nationale en 2012.

délégation aux Outre-mer

– Enfin, l’ Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) , créé par la loi du 8 juillet 1983, est un organe d’information commun à l’Assemblée nationale et au Sénat, composé de 18 députés et de 18 sénateurs. Il a pour mission selon la loi «d’informer le Parlement Parlement Organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres: l’Assemblée nationale et le Sénat. des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions.» Pour ce faire, il peut recourir à des experts scientifiques qu’il charge de procéder à des études sur les sujets de son choix.

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

Sur la toile publique

( http://www.assemblee-nationale.fr/ )

Le portugais

Comme la France et l'Espagne, le Portugal fut une province romaine que l'on appelait alors la Lusitanie . C'est ce qui explique aujourd'hui pourquoi, aujourd'hui, les parlants portugais sont appelés des lusophones . Le Portugal a commencé la conquête du monde avant l'Espagne et la France. Au XVI e siècle, ce pays contrôlait déjà un immense empire dans l'océan Indien, le golfe Persique, les mers de Chine et du Japon. Cet empire portugais s'est écroulé lors du rattachement du Portugal à la couronne d'Espagne (1580-1640), puis l'expansion coloniale s'est poursuivie au Brésil au XVII e siècle et en Afrique au XIX e siècle (Angola, Mozambique, Guinée-Bissau, îles du Cap-Vert, îles de Saõ Tomé et Principe).

Carte reproduite avec l'aimable autorisation de M. Mikael Parkvall de l'Institutionen för lingvistik, Université de Stockholm.

Dans le monde lusophone (de luso- «du Portugal»), le plus grand nombre de locuteurs parlant le portugais se trouve au Brésil (85 % des 207 millions de Brésiliens). Ensuite, c'est au Portugal, incluant l'archipel de Madère et celui des Topshop Escarpins GALLERY DORSEY Profiter De La Vente En Ligne zayM1tk
(96% des 10,3 millions d'habitants) qu'on trouve le plus grand nombre de lusophones. Ailleurs, le portugais est partout une langue seconde.

1 Le portugais langue maternelle

On ne dénombre que deux pays où le portugais est la langue maternelle de la grande majorité de la population: le Portugal et le Brésil. Le Portugal compte 10,3 millions d'habitants dont 96% parlent le portugais. Les minorités font usage du galicien et du romani (langue des gitans). Le pays possède par ailleurs deux archipels dans l'Atlantique, les Açores (241763hab.) et l'île de Madère (244100hab.), deux régions autonomes où plus de 90 % des habitants parlent le portugais (langue maternelle).

Le Brésil , ancienne colonie portugaise, a dépassé depuis longtemps la mère patrie par le nombre de ses locuteurs lusophones. En effet, 85% des locuteurs de cet immense pays (la moitié de l'Amérique du Sud) de 207 millions d'habitants parlent le portugais comme langue maternelle. Les minorités sont constituées principalement des Amérindiens (appelés «Indiens») et des immigrants d'origine européenne. Les véritables lusophones sont donc répartis seulement dans deux pays et comptent 186 millions de locuteurs sur 218 millions au total dans un ensemble de 274,6 millions d'habitants.

Cinq pays d'Afrique utilisent le portugais comme langue officielle. Ce sont tous des anciennes colonies portugaises qui n'ont accédé à l'indépendance qu'après 1974: l' Angola , la Guinée-Bissau , le Mozambique , les îles du Cap-Vert , les îles de Saõ Tomé et Principe . Comme la plupart des autres pays d'Afrique, les anciennes colonies portugaises étaient constituées de multiples ethnies. Il a semblé plus économique et plus rentable de maintenir le portugais et de récupérer les structures d'enseignement mises en place par les Portugais. De plus, le portugais a servi d'instrument d'unité nationale.

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